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| Le statut |
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1. CONSTITUTION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
1.1 L'Association a été créée le 19 novembre 2008, enregistrée au Centre des Impôts local d’Alba le 25 novembre 2008, et s’est appelée à l'origine Association « Bodai », puis en 2013, par une résolution du Conseil d'Administration et une modification ultérieure enregistrée au Centre des Impôts, a pris le nom de « ASSOCIAZIONE ZEN BODAI DOJO » (ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO).
L'ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO est une organisation religieuse, apolitique et à but non lucratif, dont le siège social est situé : via Fratelli Ambrogio, 25 à Alba (CN) Italie, et dont les locaux peuvent être situés dans tout autre lieu nécessaire à ses activités. Par résolution du Consiglio Direttivo (Conseil de direction ou d’Administration), des bureaux secondaires peuvent également être établis dans d'autres lieux de l'État italien ou à l'étranger.
1.2 L'Association a l'intention d'acquérir une reconnaissance légale en Italie en tant qu'organisme religieux.
1.3 L'Association a une durée illimitée.
2. OBJET
2.1 L’ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO est une Association religieuse, « un’Istituto di studi di Buddhismo Zen Soto » (un Institut d’études du Bouddhisme Zen Soto), de tradition Mahayana, tournée vers la pratique et la diffusion du Dharma en référence aux Trois Joyaux et aux Quatre Nobles Vérités. Son objectif principal est d'organiser et de diffuser la pratique du bouddhisme Zen Soto transmis du Bouddha Shakyamuni par des Maîtres tels que Bodhidharma, Tosan, Dôgen, Keizan, Kodo Sawaki, Taisen Deshimaru, Niwa Rempo, Roland Yuno Rech et son disciple, notre Maître Giuseppe Mokuza Signoritti. L'Association étudie, pratique et transmet les principes fondamentaux de cette tradition en les adaptant aux conditions de vie actuelles en Europe.
L'ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO est moralement affiliée à l'AZI ASSOCIATION ZEN INTERNATIONALE, fondée par Maître Taisen Deshimaru, et dont le siège social est situé au 175 rue de Tolbiac 75013 Paris France. Elle est également moralement affiliée à l'ABZE ASSOCIATION BOUDDHISTE ZEN D'EUROPE, association des disciples de Maître Roland Yuno Rech, et dont le siège social est situé au 27 avenue Jean Médecin 06000 Nice France.
Les membres de l'ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO s'appuient sur le guide spirituel Maître Giuseppe Mokuza Signoritti. Le guide spirituel est, de façon exclusive, responsable des enseignements, de la doctrine et de la réalisation des objectifs religieux et moraux de l'Association. Il est de sa compétence exclusive de désigner le(s) successeur(s).
Le Guide Spirituel de l'ASSOCIATION ZEN BODAI DOJO est également, de façon exclusive, responsable de la planification de toute l'activité spirituelle de l'Association et peut nommer un Coordinateur Spirituel ou un Conseil Spirituel pour la réalisation du programme en relation.
2.2 L'Association vise à atteindre les objectifs susmentionnés, dans ses bureaux italiens, ainsi qu’à l'étranger, en menant des activités culturelles. A cette fin, elle peut enseigner et diffuser la religion et la philosophie bouddhistes, la pratique méditative appelée zazen, par des cours intensifs d’étude et de pratique, conférences, écoles, retraites, réunions, notes de cours et autres matériels également sur support électronique, ainsi que dans des disciplines connexes telles que les cours de couture du Kesa, de yoga, de cuisine zen et de peinture Sumi-e.
2.3 Dans le cadre de son activité institutionnelle, l'Association peut mettre en œuvre tout type d'initiative jugée utile à la réalisation de ses objectifs et notamment :
a) animer des cours d'étude, de méditation et des retraites, même de longue durée, tant pour les pratiquants que pour les étudiants, visant à la pratique du bouddhisme zen et à la formation des enseignants ;
b) organiser des cours de formation à caractère éthique, culturel et social. L'Association pourra mettre à la disposition des participants et des enseignants des logements ou des structures d'accueil avec des services connexes ;
c) organiser et gérer des conférences, des congrès, des séminaires et des expositions, à son siège et dans d’autres lieux, en Italie et dans le reste de l’Europe. Les différentes initiatives peuvent être promues de la manière la plus appropriée et proposées également aux non-membres de l’Association, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
d) recueillir les enseignements des maîtres bouddhistes, en procédant à leur traduction si nécessaire, leur reproduction et diffusion également sur support électronique, vidéo et informatique ;
e) créer au sein de la communauté bouddhiste les conditions propices à la création et au développement de monastères ou d'autres centres de pratique en Italie et à l'étranger, en contribuant aussi au soutien des moines et nonnes selon les règles bouddhistes ;
f) promouvoir les activités de volontariat à des fins sociales et humanitaires, en participant éventuellement à des projets de coopération internationale ;
g) l’Association peut également organiser la collecte de fonds destinés en charité à des organismes, institutions ou personnes nécessiteuses, en Italie et à l’étranger, dans les modalités les plus opportunes, conformément à la réglementation et aux règles des présents Statuts. Cette activité ne peut en aucun cas devenir l’activité principale de l’Association ;
h) collaborer avec d'autres organismes et structures en charge de l'assistance aux détenus, aux handicapés, aux personnes âgées, aux enfants, aux élèves des écoles de tout rang et degré, aux malades, ou en général aux personnes en situation de besoin tant physique que psychologique et socio-économique, et éventuellement créer ou participer à une ou plusieurs organisations spécifiques à cet effet ;
i) se tenir constamment disponible à une collaboration directe avec d’autres associations, avec des écoles de tout rang et degré, des universités et des chercheurs du domaine privé. En privilégiant en particulier toute activité visant à l’assistance spirituelle des personnes âgées et des jeunes en difficulté, à travers une pratique consciente et effective, en suivant également l’exemple d’associations bouddhistes analogues ;
j) conformément aux lois en vigueur, prévoir les rites funéraires et la conservation des restes des fidèles ;
k) créer des bourses pour les étudiants et chercheurs méritants, et pour la formation de traducteurs ;
l) traduire, imprimer et diffuser des textes bouddhistes originaux ;
m) produire et diffuser des documents audiovisuels et périodiques au moyen de la presse, de site Internet et de tout autre moyen approprié ;
n) organiser et animer des cours de méditation, de couture du Kesa, de yoga, de cuisine zen et de peinture Sumi-e ;
o) se proposer d’établir et de gérer des œuvres d’intérêt religieux, social, culturel, sportif, et de réaliser toute autre initiative concourant à la diffusion et à l’affirmation de sa croyance et à la formation des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes âgées :
p) soutenir toute initiative susmentionnée dans l'Entente entre l'État et l'Union Bouddhiste Italienne (UBI) et en général toute initiative similaire ou complémentaire à celles mentionnées ci-dessus à condition qu'elle soit conforme aux principes du bouddhisme Zen Soto ;
q) mener toute autre initiative ou activité qui, par son contenu, est apte à atteindre l'objectif social, donc également les transactions mobilières, immobilières et financières nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Association conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de mener à bien toutes les activités jugées d'intérêt général par le nouveau Code Italien des Associations, une « branche » spéciale avec son règlement et ses actifs propres sera créée, et des registres comptables séparés seront établis conformément aux règles envisagées par la réforme de ce Code.
MEMBRES ET FIDÈLES
3.1 L'adhésion à l'Association est libre. Peuvent adhérer les personnes physiques, entités et personnes morales, reconnues ou non, de toute nationalité qui déclarent partager et accepter les buts poursuivis et les activités menées par l'Association et qui règlent, lors de l'admission, la cotisation annuelle. L'adhésion à l'Association est indéfinie et ne peut être demandée pour une période temporaire, cela sans préjudice en aucun cas du droit de rétractation.
L'adhésion à l'Association d’une personne majeure, donne à cette personne le droit de vote à l'Assemblée pour l'approbation et les modifications des Statuts et Règlements, ainsi que pour la nomination des organes directeurs de l'Association. Toute personne souhaitant adhérer à l'Association doit faire une demande expresse au Conseil de Direction comportant la déclaration du partage des objectifs que l'Association poursuit, ainsi que l'engagement d’approuver ses Statuts et Règlements et de s’y conformer.
Le Conseil de Direction doit pourvoir, dans l’ordre, aux demandes d'admission dans les soixante jours suivant leur réception (pour le calcul de ce délai, les règles italiennes relatives à la suspension des délais judiciaires s'appliquent) ; en l'absence de refus de la demande dans le délai susmentionné, il est entendu qu'elle a été acceptée. La décision du Conseil de Direction est communiquée à l'intéressé et notée dans le registre des membres. En cas de refus, le Conseil de Direction est tenu d'expliquer les raisons de ce refus. En présence de raisons sérieuses, et en tout état de cause dans le respect de la réglementation en vigueur, toute personne participant à l'Association peut être exclue par résolution du Conseil de Direction. En particulier, l'exclusion est opérée en cas d'indignité, de violation des lois, tant civiles que pénales, de non-paiement des cotisations ou contributions, de l'exercice d'activités incompatibles avec les buts de l'Association ou compétitifs, toute autre cause non précisée ici pouvant entraîner un préjudice moral ou patrimonial à l'Association.
3.2 La cotisation annuelle, en référence à l'année civile en cours, expire donc tous les 31 décembre quelle que soit la date d'adhésion. Le montant de la cotisation est établi et mis à jour par résolution du Conseil de Direction.
3.3 Les membres sont tenus de se conformer aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux résolutions du Conseil de Direction.
3.4 Le statut de membre est perdu en raison d'arriérés ou de non-renouvellement de la cotisation annuelle avant le 31 janvier, en raison d'une indignité (sanctionnée par le Conseil de Direction), en raison d'une démission ou d'un décès.
3.5 Les fidèles sont tous ceux qui, sans distinction de sexe, de race, de langue, de nationalité, d'orientation sexuelle et d'opinions politiques, font preuve de confiance dans l'enseignement du Bouddha Shakyamuni et de la pratique religieuse bouddhiste, et ont pris refuge dans les « Trois Joyaux » (Bouddha, Dharma et Sangha) et connaissent les « Quatre Nobles Vérités », telles qu'elles sont transmises par leur propre tradition d'appartenance.
3.6 Les fidèles ont libre accès, sauf pour des raisons avérées de sûreté et de sauvegarde publiques, aux temples et aux salles de méditation de l'Association et peuvent participer aux activités collectives de culte qui s'y déroulent, dans le respect de la programmation. Les activités de culte comprennent des activités telles que zazen (méditation assise), couture du Kesa, méditations guidées, prières collectives, récitations de sutra, cérémonies d'offrandes et prosternations, initiations, cérémonies d’ordination laïques et monastiques, et célébrations de fêtes religieuses. Des contributions peuvent être demandées aux fidèles, exclusivement sur une base volontaire. Les fidèles sont tenus de maintenir une attitude non violente dans leur comportement, leur discours et envers les opinions d’autrui dans tous les locaux de l'Association.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
4.1 Chaque membre a des droits égaux dans la relation associative.
4.2 Chaque membre, en règle avec le paiement des cotisations ou des contributions annuelles, et s'il est majeur, a le droit de participer à l'Assemblée où il exprime un vote quelle que soit la valeur des cotisations ou contributions versées.
4.3 Chaque membre a le droit de fréquenter les locaux et les espaces sociaux, de participer aux activités, événements et réunions promus par l'Association, ainsi que de postuler aux charges sociales s'il respecte les conditions requises par l'article 7 suivant.
4.4 Un membre qui ne paie pas la cotisation annuelle à la date d'échéance est déclaré en défaut et perd automatiquement son statut de membre sans relance ultérieure.
4.5 Le membre qui, pour quelque raison que ce soit, a cessé de faire partie de l'Association, ou ses ayants droit pour quelque raison que ce soit, ne peuvent prétendre au remboursement en tout ou en partie des parts ou cotisations versées, ni à aucun droit sur les actifs de l'Association.
4.5.1 Les parts et apports des membres sont incessibles et ne peuvent être réévalués.
5. ORGANES SOCIAUX
5.1 Les organes de l'Association sont :
l'Assemblée Générale
le Conseil de Direction
le Président
le Vice-Président
le Trésorier
le Guide Spirituel
les Ministres du Culte
le comité d’Honneur
6. L'ASSEMBLÉE
6.1 L'Assemblée est composée de tous les membres majeurs, en règle avec le paiement de la cotisation ou de la contribution annuelle. Chaque membre autorisé à participer à
l'Assemblée peut se faire représenter au moyen d'une procuration écrite donnée à un autre membre autorisé à participer à l'Assemblée elle-même. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
6.2 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président, même en un lieu autre que le siège de l'Association ou par visioconférence, par communication écrite à remettre par courrier ordinaire ou recommandé ou par courrier électronique, ou d'autres moyens d'information informatisée, au moins huit jours avant la date prévue pour le premier appel de la réunion. En cas d'urgence, mais jamais si l'ordre du jour comprend la discussion sur le bilan ou sur le budget, la communication peut être délivrée au moins trois jours avant la date prévue. Dans les cas estimés opportuns par le Conseil de Direction, indiqués dans l’avis de convocation, les réunions de l’Assemblée peuvent également se dérouler de manière non contextuelle, c’est-à-dire en audioconférence ou en visioconférence, comme mentionné ci-dessus, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, dont il sera pris acte dans le procès-verbal :
<) le Président de l’Assemblée Générale est autorisé à établir l’identité des participants qui ne sont pas personnellement présents ;
b) le procès-verbal est en mesure de recueillir de manière adéquate les faits et les actes accomplis lors de la réunion ;
c) tous les intervenants peuvent participer au débat et au vote simultanément sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, ainsi que consulter, recevoir et transmettre des documents.
Dans ces conditions, l’Assemblée est censée se tenir au lieu où se trouvent le Président et le rédacteur du procès-verbal.
6.3 L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président, avec l'aide d'un Secrétaire choisi parmi les membres présents à la réunion. Les résolutions sont enregistrées par le Secrétaire dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire qui veilleront à leur conservation et veilleront à ce qu'elles soient consultées par tous les membres.
6.4 L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président, au moins une fois par an, dans les délais visés aux articles 17.2 et 17.5. Elle est convoquée également si en font la demande écrite au moins vingt membres, ou deux ou trois Administrateurs, dans le cas d'un Conseil de Direction composé respectivement de cinq ou sept membres. Les résolutions de l'Assemblée Ordinaire sont prises à la majorité et en présence d'au moins la moitié des membres ; sur deuxième convocation, l'Assemblée ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de participants.
6.5 L'Assemblée Générale Ordinaire :
a) détermine le nombre de membres du Conseil de Direction, élit les Administrateurs et parmi eux le Président, et prend les mesures relatives au remplacement des Administrateurs ayant quitté leurs fonctions, le tout conformément aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 ;
b) délibère sur le budget, qui est accompagné du rapport sur les activités à réaliser, rapport élaboré par le Conseil de Direction conformément aux dispositions de l’article 17.5 ;
c) délibère sur le bilan, accompagné du rapport de gestion explicatif, élaboré par le Conseil de Direction conformément aux dispositions de l’article 17.2 ;
d) décide de l'affectation de l'excédent d'exploitation conformément aux dispositions de l’article 17.4 et des solutions relatives au déficit d'exploitation ;
e) délibère sur les orientations générales des activités de l'Association ;
f) crée le Conseil des Commissaires aux comptes et nomme le Président et les autres membres titulaires et suppléants ;
g) délibère sur le Règlement Intérieur du fonctionnement de l'Association et sur ses éventuelles mises en œuvre et modifications préparés par le Conseil de Direction ;
h) se prononce sur toute autre question qui ne relève pas de la responsabilité de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil de Direction conformément aux présents Statuts.
6.6 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président, chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou si en font la demande écrite moins vingt membres, ou deux ou trois Administrateurs, dans le cas d'un Conseil de Direction composé respectivement de cinq ou sept membres.
6.7 L'Assemblée Générale Extraordinaire en première convocation est valablement constituée en présence d'au moins trois quarts des membres et se prononce avec le vote favorable des deux tiers des présents ; sur deuxième convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée en présence d'au moins la moitié des membres et se prononce avec le vote favorable d'au moins la moitié des membres présents.
6.8 L'Assemblée Générale Extraordinaire :
a) délibère sur les modifications des statuts ;
b) délibère sur la dissolution de l'Association, sur les procédures de liquidation, ainsi que sur la révocation de la dissolution de celle-ci ;
c) prend les mesures de dévolution de l'actif social en cas de dissolution de l'Association, conformément aux dispositions de l'article 18 ;
d) délibère sur les actes et contrats relatifs aux droits immobiliers ;
e) délibère sur toute autre question présentant un intérêt, une gravité et une urgence particuliers, inscrite à l'ordre du jour.
7. CONSEIL DE DIRECTION [OU D’ADMINISTRATION]
7.1 Le Conseil de Direction est composé de cinq membres choisis parmi les membres ayant une ancienneté d'au moins trois années consécutives. L'Assemblée Générale a le droit d'évaluer les candidats par une dérogation à cette disposition soumise par le Président et étayée par un rapport spécifique. Le principe de la libre éligibilité des organes de direction s'applique.
7.2 Le Conseil de Direction reste en fonction pendant trois ans et reste dans un régime de prolongation jusqu'à l'élection du nouveau conseil. Les membres du Conseil de Direction peuvent être réélus plusieurs fois sans limitation. L'Administrateur qui, au cours d’un même exercice, a été absent sans raison des réunions du Conseil de Direction à trois reprises consécutives, est destitué automatiquement ses fonctions.
7.3 En cas de destitution pour quelque raison que ce soit du mandat d'Administrateur, le Conseil de Direction élit un autre membre selon les dispositions du paragraphe 7.1, membre qui reste en fonction jusqu'à la première Assemblée Générale qui peut décider du remplacement. L'Administrateur qui a été élu en remplacement d’un autre, reste en charge jusqu'à la fin du mandat du Conseil de Direction. Si la majorité du Conseil de Direction est destituée ou démissionne, le Président, ou à défaut le Vice-Président, ou à défaut l'Administrateur le plus ancien en âge, convoquera de toute urgence l'Assemblée Générale pour nommer de nouveaux Administrateurs.
7.4 Le Conseil de Direction nomme un Vice-Président et un Trésorier parmi ses membres. Aucune compensation n'est due aux Administrateurs ou aux membres, même s'ils sont nommés Président, Vice-président ou Trésorier, à l'exception de tout remboursement des dépenses justifiées, dans les limites prévues et conformément à la législation en vigueur.
7.5 Le Conseil de Direction est présidé par le Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président. La présence de la majorité des membres est requise pour la validité des réunions. Le vote favorable de la majorité des membres présents est requis pour celle des résolutions. En cas d'égalité, le vote de celui qui préside la réunion prévaut. Les procurations ne sont pas autorisées.
7.6 Le Conseil de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de l'Association, à l'exception de ce qui est réservé à l'Assemblée par les présents Statuts; en particulier il :
a) établit le montant des cotisations annuelles à payer par les membres ordinaires et bienfaiteurs ;
b) au plus tard le 30 mai, établit le bilan annuel, le rapport de gestion et la proposition d'allocation de tout excédent de fonctionnement ou les mesures nécessaires au règlement du déficit, le tout à soumettre aux décisions de l'Assemblée au plus tard le 30 avril ou le 30 juin suivant respectivement ;
c) prépare le Règlement Intérieur pour le fonctionnement de l'Association, ainsi que les mises en œuvre et changements, qui peuvent devenir nécessaires ou opportuns au fil du temps, pour être soumis aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ;
d) nomme parmi ses membres, un représentant de l'Association dans d'autres associations ou entités ;
e) peut déléguer des fonctions spécifiques à un ou plusieurs de ses membres, même séparément les uns des autres, leur conférant les pouvoirs de signature correspondants.
8. PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET TRÉSORIER
8.1 Le Président dispose de la signature et de la représentation légale de l'Association. Il a pour mission de :
a) convoquer, fixer l'ordre du jour relatif et présider le Conseil de Direction ;
b) mettre en œuvre les résolutions du Conseil de Direction ;
c) convoquer, fixer l'ordre du jour relatif et présider l'Assemblée ;
d) représenter l'Association devant toute autorité et devant des tiers.
8.2 Le Vice-Président exerce les fonctions du Président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
8.3 Le Conseil de Direction peut nommer en son sein un Trésorier, auquel est déléguée la gestion ordinaire des actifs de l’Association.
Le Trésorier reste en fonction pendant la durée de ce Conseil.
Le Trésorier gère les fonds de l’Association en ce qui concerne l’administration ordinaire, en effectuant les paiements et les versements des sommes dues par l’Association à des tiers, et perçoit les sommes versées par les membres. Le Trésorier est, conjointement avec les Commissaires aux Comptes (s’ils sont nommés) au sein du Conseil, le responsable de la comptabilité de l’Association et de l’établissement du budget, à soumettre à l’Assemblée. Le Trésorier peut opérer individuellement sur les comptes bancaires ou postaux au nom de l’Association, et il peut organiser l’achat et la vente des titres de propriété de l’Association. Le Trésorier ne peut pas ouvrir ou fermer les comptes courants et ne peut pas émettre de procurations.
9. COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée peut nommer un Collège de Commissaires aux comptes, composé de trois membres pour le contrôle de l’administration et de la comptabilité sociale. Le Collège des Commissaires aux comptes reste en fonction pendant toute la durée du Conseil. Les Commissaires aux comptes ne peuvent pas être membres du Conseil. Les Commissaires aux comptes, s’ils sont nommés, devront établir un rapport sur le budget annuel établi par les Administrateurs, ou par le Trésorier, pourront à tout moment constater les montants en caisse et pourront toujours procéder, même individuellement, à des actes d’inspection et de contrôle.
10. GUIDE SPIRITUEL
Le Guide Spirituel est le Ministre du Culte, et est le seul Organe compétent en ce qui concerne l’orientation religieuse et spirituelle de l’Association. En particulier, outre l’exercice de toutes les fonctions de Ministre du Culte, précisées ci-après à l’article 12, il indique les enseignements, les cérémonies et les méditations qui doivent être organisées par l’Association pour les membres, les fidèles et les disciples en général.
Il nomme ou ratifie tout autre ministre de culte qui pourrait l’assister dans son travail.
Il nomme son ou ses successeurs.
Le Guide Spirituel actuel est le Maître Giuseppe Mokuza Signoritti à qui incombera la nomination de son ou ses successeurs.
En cas de défaillance, la nomination du successeur sera de la compétence de Maître Roland Yuno Rech.
Le Guide Spirituel peut nommer un coadjuteur.
11. DÉCHÉANCE DU GUIDE SPIRITUEL
Le Guide Spirituel est déchu exclusivement par :
-sa démission ;
-son décès.
12. MINISTRES DU CULTE
Le Ministre du Culte doit être en possession du certificat d’habilitation à transmettre l’Enseignement, délivré par l’Autorité Monastique d’appartenance.
La certification doit être conforme à ce qui a été établi à cet égard par l’Union Bouddhiste Italienne.
Le Ministre du Culte donne des enseignements, célèbre des cérémonies et des rituels de la tradition spirituelle bouddhiste Zen Soto, confère des initiations et accomplit toutes les activités qu’il juge opportunes pour la croissance spirituelle du pratiquant bouddhiste.
13. EFFETS CIVILS DES ACTES DES MINISTRES DE CULTE
Au cas où des effets civils seraient attribués aux actes des Ministres de Culte, l’approbation de la nomination est demandée à l’Autorité gouvernementale, dans les délais et selon les modalités prescrits par les dispositions législatives en la matière, en particulier celles de l’Entente entre l’Union Bouddhiste Italienne et l’État italien. Tout mouvement territorial ou révocation de ces mêmes ministres, s’il s’agit de ministres nommés par l’Autorité gouvernementale, est portée à la connaissance de cette même Autorité pour les mesures relevant de sa compétence.
14. COMITÉ D’HONNEUR
Sur indication du Guide Spirituel, ou du Conseil de Direction, ou de l’Assemblée, peut être nommé un Comité d’Honneur, qui sont membres de l’Association qui se sont distingués par des mérites particuliers envers l’Association. En tout état de cause, le nombre des membres dont la nomination doit être ratifiée par l’Assemblée est décidé au cas par cas par les organes proposant la nomination. Le Comité d’Honneur reste en fonction pendant trois ans, et est nommé en même temps que le Conseil de Direction. Le Comité d’Honneur a des fonctions consultatives et se réunit chaque fois que les membres le jugent opportun. Le Comité d’Honneur peut s’adresser aux autres organes de l’Association, ou même individuellement à un ou plusieurs membres du Conseil de Direction, pour recueillir un avis sur ses propres décisions. L’avis du Comité d’Honneur n’est en aucun cas contraignant.
15. LE PATRIMOINE SOCIAL
Le Patrimoine de l’Association est constitué de biens meubles et immeubles qui parviennent à l’Association à quelque titre que ce soit, de dons ou de contributions de la part d’organismes publics et privés ou de personnes physiques, des excédents nets d’exploitation. Pour l’accomplissement de ses tâches, l’Association dispose des recettes suivantes :
Les recettes proviennent :
a) des cotisations d’adhésion et des cotisations annuelles des membres ;
b) des contributions périodiques ou occasionnelles établies pour la participation aux activités sociales ;
c) des contributions ordinaires ou extraordinaires d’organismes publics et privés, de personnes physiques, d’associations et de membres ;
d) des libéralités, des legs et des dons ;
e) des activités occasionnelles ayant pour objet la réalisation des objectifs associatifs ;
f) des campagnes de financement participatif et de collecte de fonds ;
g) des recettes provenant d’éventuelles activités commerciales ou productives marginales qui sont inscrites dans la rubrique budgétaire appropriée de l’Association. L’Assemblée statue sur l’utilisation de ces recettes conformément aux finalités statutaires ;
h)d’autres recettes.
16. REGISTRES SOCIAUX
En plus de tenir les livres prescrits par la loi et les règlements [italiens], l'Association tient les procès-verbaux des réunions et résolutions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Direction, le Registre des membres de l'Association et le Registre des bénévoles. Les livres de l'Association sont consultables par chaque membre sur demande écrite adressée au Conseil de Direction, demande qui doit être formulée avec un préavis d'au moins 15 jours.
17. EXERCICE SOCIAL ET ÉTATS FINANCIERS
17.1 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
17.2 Le Conseil de Direction, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice, ou dans un délai de six mois en cas de nécessité avérée, soumet le bilan définitif de l'exercice à l’examen de l'Assemblée pour les décisions appropriées.
17.3 Le bilan définitif est composé d'un rapport économique et financier et est accompagné d'un rapport de gestion explicatif. S'il en résulte des excédents ou des déficits opérationnels, le Conseil de Direction doit proposer à l'Assemblée Générale des destinations ou des solutions à cet égard.
17.4 L'excédent de fonctionnement doit être affecté aux activités associatives des années suivantes, ou directement à des travaux de soutien spécifiques à caractère humanitaire. Il ne peut y avoir de distribution, même indirecte, des bénéfices ou des excédents d'exploitation, et en tout cas des actifs de l’Association, pendant toute la durée de vie de celle-ci, à moins que la distribution ne soit requise par la loi.
17.5 Le Conseil de Direction, avant le 30 novembre de chaque année, soumet le budget de l'année suivante à l'examen de l'Assemblée Générale pour les décisions appropriées. Le budget est accompagné du rapport sur les activités à réaliser.
17.6 Les bilans, budgets, rapports et propositions concernant l'excédent ou le déficit de fonctionnement doivent être consultables au siège de l'Association dans les 5 jours précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale, afin que chaque membre puisse les consulter.
18. DISSOLUTION
La dissolution de l'Association est approuvée par l'Assemblée Générale des membres dans les modalités et avec le quorum prévus dans les présents Statuts. L'Assemblée Générale nomme simultanément un ou plusieurs liquidateurs et décide de la dévolution des actifs dans le respect de la loi et des règlements italiens. Les actifs résiduels sont dévolus, sous réserve d'un avis positif et préalable de toute entité indiquée par la loi, et sauf disposition contraire de la réglementation en vigueur, à d'autres entités ayant des finalités similaires.
19. LITIGES
Tous les litiges entre les membres, ou entre eux et le Conseil de Direction, seront soumis en premier lieu à l'Assemblée Générale des membres, et en cas de non résolution, ils seront ultimement soumis au Guide Spirituel de référence visé à l'article 2.1, qui jugera sans contestation possible et sans formalités procédurales.
20. RENVOI AUX TEXTES
Pour tout ce qui n'est pas prévu et régi par les présents Statuts, s’appliquent les règles du Codice Civile (Code Civil italien), les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les associations, les organismes religieux et les organismes du terzo settore (secteur associatif italien) et, en particulier, l’encadrement prévu par le Dlgs (décret législatif italien) 117 du 3 juillet 2017 et modifications et / ou ajouts ultérieurs.
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RENDEZ-VOUS
 Lunedì 15 / mercoledì 17 agosto 2022 Centre zen Lanau (France)Sesshin dirigée par le maitre Beppe Mokuza
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